Témoignages
C'était quand on a déconfiné et qu'on avait enfin le droit d'aller voir nos proches à l'extérieur. J’ai suggéré d’aller voir ma sœur dans sa cour. Tout de suite, ça a été l’orage, les regards de mépris, les soupirs découragés… comme si j’étais vraiment irresponsable de penser faire ça. On est pas allé finalement.
Femme | 24 ans
Est-ce que je vais être obligée de porter plainte ?
Est-ce que je vais être obligée de quitter mon conjoint ?
Est-ce que je peux être hébergée à L’Accueil pour Elle même si mon conjoint ne m’a jamais frappée ?
Questions fréquentes
L’évolution juridique de la violence conjugale
Le 8 mars est le moment idéal pour s’arrêter et regarder le chemin qui a été parcouru par les femmes. Nous avons donc essayé de faire le portrait de l’évolution de la violence conjugale dans le monde judiciaire.
Le 8 mars est le moment idéal pour s’arrêter et regarder le chemin qui a été parcouru par les femmes. Nous avons donc essayé de faire le portrait de l’évolution de la violence conjugale dans le monde judiciaire.
Aux yeux de la loi, est-ce que la violence conjugale est considérée comme un crime ?
Non. Le Code criminel reconnaît seulement les agressions sexuelles, le harcèlement criminel, les menaces graves, les voies de fait et les homicides.
Comment traitait-on la violence sexuelle avant 1983 ?
On avait deux options : le viol (avec preuves à l’appui de pénétration de l’organe mâle dans l’organe femelle) et l’attentat à la pudeur. De plus, aux yeux de la loi, un homme ne pouvait pas violer sa propre femme puisqu’elle lui appartenait.
En quelle année, le harcèlement est devenu criminel ?
En 1993, on a crée un nouveau crime : le harcèlement criminel. On parle ici de suivre une personne, de la surveiller, de lui téléphoner de façon importune et régulière, etc.
En matière d’homicide, quels ont été les changements apportés ?
Depuis 1990, lorsqu’une femme est accusée de meurtre, elle peut invoquer la légitime défense contre son mari violent même si elle n’a pas commis l’homicide pendant l’agression.
Qu’en est-il des voies de fait ?
Les crimes qui sont reconnus sont ceux découlant de l’application de la force contre une personne sans son consentement. Il n’est pas nécessaire d’avoir des marques sur le corps, ni qu’un grand niveau de force n’ait été déployé : pousser ou cracher constituent des voies de fait. S’il y a blessures, il y a aggravation du crime.
Pendant longtemps, à cause de la culture sociale qui plaçait le chef de famille en position dominante, la violence envers l’épouse et les enfants était acceptée. L’instauration entre autres d’une politique d’intervention en matière de violence conjugale a contribué à faire changer les choses.
SOURCE : www.contact.ulaval.ca